Le présent Règlement d’Ordre Intérieur (ci-après le « ROI ») est adopté par le Conseil d’administration de l’association sans but lucratif « Royal Daring Hockey Club Molenbeek » (ci-après le « Club ») en exécution de ses Statuts, qui habilitent le Conseil d’administration à établir un règlement d’ordre intérieur et à le modifier à la majorité simple.

Le ROI ne peut ni déroger aux Statuts ni y ajouter une règle qui leur serait contraire. Toute disposition du présent ROI qui se révélerait contraire aux Statuts ou à une disposition légale impérative est réputée non écrite, sans que cela n’affecte les autres dispositions.

Il a pour objet de définir les règles d’organisation, de fonctionnement et de comportement applicables au sein du Club ainsi que les droits et obligations des personnes qui y sont liées.

Conformément à l’objet statutaire du Club, la pratique sportive s’inscrit dans un cadre pluraliste, convivial, sécurisé, inclusif, structuré et respectueux des membres.

L’adhésion au Club implique l’acceptation :

des Statuts de l’ASBL ;
du présent Règlement d’Ordre Intérieur ;
des règlements fédéraux applicables ;
des chartes et politiques internes communiquées par le Club.

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Objet

Le présent règlement a pour objet d’organiser le fonctionnement général du Club, de définir les droits et obligations des membres et des utilisateurs des infrastructures, d’assurer un cadre sportif sécurisé et structuré, de protéger les personnes et les biens du Club, de fixer les règles applicables aux activités sportives et extrasportives ainsi que de prévoir les mesures applicables en cas de non-respect du présent règlement.

Article 2 – Définitions

Au sens du présent règlement, il faut entendre par :

Club : l’association sans but lucratif « Royal Daring Hockey Club Molenbeek » ;
Statuts : les statuts du Club, tels que publiés et modifiés de temps à autre ;
CSA : le Code des sociétés et des associations ;
Assemblée générale : l’organe composé de l’ensemble des Membres Effectifs ;
Conseil d’administration : l’organe d’administration du Club au sens des Statuts et du CSA ;
Membre Effectif : le membre disposant de tous les droits reconnus aux membres par le CSA, en ce compris le droit de participer et de voter à l’Assemblée générale ;
Membre Adhérent : le membre affilié au Club qui ne dispose ni du droit de vote ni du droit de participer à l’Assemblée générale, et dont les droits et obligations sont définis par les Statuts et le présent ROI ;
Membre : indistinctement, le Membre Effectif et le Membre Adhérent ;
Fédération : la fédération sportive et la ligue auxquelles le Club est affilié, ainsi que leurs organes ;
Saison sportive : la période correspondant à l’exercice social du Club, soit du 1er juillet au 30 juin ;
Direction sportive : l’ensemble des personnes désignées par le Conseil d’administration pour assurer la coordination et la gestion des activités sportives ;
Encadrement sportif : les entraîneurs, coaches et toute personne assurant l’encadrement technique des joueurs ;
Mineur : toute personne âgée de moins de dix-huit ans ;
Représentant légal : toute personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle sur un Mineur ;
Référent Intégrité (API) : la personne désignée par le Conseil d’administration conformément au Titre VII ;
Installations : tous les terrains, vestiaires, locaux, parkings, clubhouse, espaces extérieurs et infrastructures utilisés par le Club.

Article 3 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne fréquentant les Installations ou participant aux activités du Club, notamment aux Membres Effectifs et Adhérents, aux joueurs, aux Représentants légaux, aux entraîneurs, coaches, managers, arbitres, bénévoles, partenaires, visiteurs et invités.

À l’égard des travailleurs salariés du Club, des stagiaires et des personnes occupées dans les liens d’un contrat de travail, le présent règlement s’applique uniquement à titre supplétif et dans la mesure où il ne déroge pas au règlement de travail, au contrat de travail et à la législation sociale. Les mesures prévues au Titre IX ne leur sont pas applicables : les manquements éventuels de ces personnes sont traités exclusivement selon les procédures prévues par le règlement de travail et le droit du travail.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des disciplines sportives organisées par le Club. Toute personne présente dans l’enceinte du Club est tenue de respecter le présent règlement.

Article 4 – Hiérarchie des textes et primauté des Statuts

Le présent ROI s’inscrit dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des Statuts, des décisions régulièrement prises par l’Assemblée générale et par le Conseil d’administration, ainsi que des règlements de la Fédération et des règlements sportifs internationaux applicables.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant s’applique :

les dispositions légales impératives ;
les Statuts ;
les décisions de l’Assemblée générale prises dans les matières relevant de sa compétence ;
le présent ROI ;
les décisions du Conseil d’administration et les politiques internes adoptées en exécution du présent

Les règlements de la Fédération s’imposent au Club et à ses membres en vertu de l’affiliation du Club à la Fédération.

Toute disposition du présent ROI contraire aux Statuts ou à une disposition légale impérative est réputée non écrite et remplacée de plein droit par la disposition statutaire ou légale correspondante.

Article 5 – Langue

Les Statuts et le présent ROI sont établis en langue française. Le Club peut diffuser une traduction de courtoisie en néerlandais ou en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Le siège du Club étant établi en Région de Bruxelles-Capitale, les membres peuvent s’adresser au Club en français ou en néerlandais. Le Club répond, dans la mesure du possible, dans la langue utilisée par le membre, sans que cela ne confère à la traduction une valeur juridique autonome.

Article 6 – Adoption, modification et entrée en vigueur du ROI

Le présent ROI est adopté et modifié par le Conseil d’administration statuant à la majorité simple, conformément aux Statuts.

Sauf urgence motivée tenant à la sécurité des personnes, les modifications entrent en vigueur au plus tôt sept jours après leur adoption par le Conseil d’administration. Elles ne s’appliquent pas aux faits antérieurs à leur entrée en vigueur en matière disciplinaire.

Article 7 – Publicité et opposabilité

Le présent ROI est publié sur le site internet officiel du Club et est communiqué ou rendu accessible à chaque candidat membre préalablement à son affiliation.

Le formulaire d’inscription comporte une confirmation expresse et distincte par laquelle le candidat membre — ou, s’il est Mineur, son Représentant légal — déclare avoir pris connaissance des Statuts et du présent ROI et les accepter. Le Club conserve la preuve de cette acceptation.

L’adresse électronique officielle du Club et le site internet du Club sont ceux désignés dans les Statuts. Toute communication adressée par un membre ou un administrateur à l’adresse électronique officielle est réputée valablement intervenue.

TITRE II – ORGANISATION ET GOUVERNANCE

Article 8 – Organes du Club

Le Club est doté d’une Assemblée générale et d’un Conseil d’administration, dont la composition, les pouvoirs et le fonctionnement sont réglés par les Statuts et le CSA. Le présent Titre rappelle et complète quelques règles sans y déroger et sans être exhaustif.

Article 9 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des Membres Effectifs. Chaque Membre Effectif dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre Membre Effectif au moyen d’une procuration écrite.

Sont notamment réservées à la compétence de l’Assemblée générale : les modifications des Statuts, l’approbation des budgets et des comptes annuels ainsi que la décharge aux administrateurs, la dissolution volontaire, l’exclusion des Membres Effectifs, et la nomination et la révocation des administrateurs.

L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture de l’exercice social. Elle est convoquée conformément aux Statuts, au moins quinze jours à l’avance, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, l’ordre du jour étant mentionné dans la convocation.

Le Conseil d’administration tient à la disposition des Membres Effectifs, au siège du Club, les documents soumis à l’Assemblée générale, au plus tard au moment de l’envoi de la convocation.

Article 10 – Conseil d’administration

Le Conseil d'administration assure la gestion générale du Club conformément aux Statuts de l'ASBL et aux dispositions légales applicables.

Il définit les orientations stratégiques du Club, adopte les politiques et règlements internes, veille à la bonne organisation des activités ainsi qu'à la gestion administrative, financière et sportive du Club.

Il prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement du Club dans les limites fixées par le Code des sociétés et des associations, les Statuts et les compétences réservées à l'Assemblée générale.

Le Conseil d’administration forme un collège. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf lorsque les Statuts ou le présent ROI prévoient une majorité renforcée.

Article 11 – Gestion journalière et représentation

Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière du Club, avec l’usage de la signature y afférente, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou en dehors. Sauf décision contraire du Conseil d’administration, le Président est chargé de la gestion journalière.

Article 12 – Comités, responsables et délégations

Afin d'assurer le bon fonctionnement du Club, le Conseil d'administration peut désigner des responsables ou référents dans différents domaines, notamment sportifs, administratifs, financiers, éthiques, de communication, d'organisation d'événements ou de toute autre mission jugée utile.

Ces responsables exercent leurs missions dans le cadre des délégations qui leur sont confiées par le Conseil d'administration et rendent compte de leur action à celui-ci.

Article 13 – Communication institutionnelle, nom et logo

Seuls le Président, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes expressément mandatées par le Conseil d’administration s’expriment au nom du Club, notamment à l’égard des médias, de la Fédération et des autorités.

L’usage de la dénomination, du logo, des couleurs et des autres signes distinctifs du Club, ainsi que la conclusion de tout partenariat ou accord de sponsoring engageant le Club, requièrent l’autorisation préalable et écrite du Conseil d’administration.

Aucune collecte de fonds, vente ou activité commerciale ne peut être organisée sous le nom du Club sans cette autorisation. Les produits de telles activités sont intégralement affectés à la réalisation du but désintéressé du Club.

TITRE III – Membres : CATÉGORIES, AFFILIATION ET FIN D'AFFILIATION

Article 14 – Catégories de membres

Le Club se compose de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.

Les Membres Effectifs, au nombre de trois au minimum, disposent de tous les droits reconnus aux membres par le CSA. Ils composent l’Assemblée générale. En cette qualité, ils ne sont pas tenus responsables des engagements du Club.

Les Membres Adhérents ne disposent d’aucun droit de vote et ne participent pas à l’Assemblée générale. Ils ont le droit de bénéficier des services offerts par le Club à ses membres et de participer à ses activités. Leurs droits et obligations sont définis par les Statuts et par le présent ROI.

Article 15 – Affiliation et renouvellement

La demande d’affiliation ou de renouvellement s’effectue au moyen du formulaire d’inscription mis à disposition par le Club, complété de l’acceptation des Statuts et du présent ROI et, pour un Mineur, signé par son Représentant légal.

La qualité de Membre Adhérent est acquise après acceptation de la candidature par le Conseil d’administration et accomplissement de l’ensemble des formalités administratives et financières requises, en ce compris le paiement de la cotisation ou de la première mensualité du plan d’étalement accepté. Le Conseil d’administration décide souverainement, et sans devoir motiver sa décision, d’accepter ou non un candidat.

La qualité de Membre Adhérent expire de plein droit à la fin de chaque Saison sportive. Le membre qui souhaite la renouveler accomplit les formalités d’affiliation, en ce compris le paiement de la cotisation, dans les délais communiqués par le Club.

Par dérogation à l’alinéa précédent et afin d’assurer la continuité de la couverture d’assurance et de l’accès aux activités, le membre en ordre de renouvellement à la date fixée par le Conseil d’administration est réputé affilié à compter du 1er juillet de la Saison sportive concernée.

Article 16 – Candidature en qualité de Membre Effectif

Toute personne physique majeure qui est Membre Adhérent depuis au moins trente-six mois consécutifs et qui est en ordre de paiement de sa cotisation annuelle peut poser sa candidature en qualité de Membre Effectif.

La candidature est adressée au Conseil d’administration, au siège du Club, par courrier, par courrier électronique ou par tout autre moyen assimilé à un écrit par la loi.

Le Conseil d’administration accuse réception de la candidature et statue dans un délai raisonnable. Il se prononce souverainement et discrétionnairement, sans devoir motiver sa décision, qui est notifiée par écrit au candidat.

Article 17 – Démission

Tout Membre Effectif ou Membre Adhérent peut démissionner à tout moment en adressant un avis écrit, par courrier ou par courrier électronique ou par tout autre moyen assimilé à un écrit par la loi, au siège du Club. La démission prend effet à la date d’envoi de l’avis écrit.

Le membre démissionnaire reste tenu au paiement de l’intégralité de la cotisation due pour la Saison sportive en cours, sans préjudice de l’article 25.

La démission n’ouvre aucun droit sur le patrimoine du Club.

Article 18 – Démission présumée pour défaut de paiement

Conformément aux Statuts, est réputé démissionnaire le Membre Effectif ou le Membre Adhérent qui ne paie pas la cotisation lui incombant dans le mois du rappel qui lui est adressé.

Le rappel visé à l’alinéa précédent mentionne expressément qu’à défaut de paiement dans le mois, le membre sera réputé démissionnaire, et rappelle les conséquences de la perte de la qualité de membre, notamment en matière d’assurance et d’accès aux activités.

Le Conseil d’administration peut, dans des circonstances particulières et notamment en cas de plan d’étalement accepté ou de difficultés financières signalées, décider de ne pas faire application de la présomption de démission.

Article 19 – Droits des membres

Chaque membre bénéficie d’un environnement sécurisé, d’un traitement respectueux et non discriminatoire, d’une information claire concernant son activité, du respect de sa vie privée, ainsi que du droit d’être entendu lorsqu’une mesure disciplinaire est envisagée à son égard.

Chaque membre a le droit d’adresser au Club une question ou une réclamation selon les modalités prévues à l’article 66, et d’obtenir une réponse dans un délai raisonnable.

Article 20 – Obligations générales des membres

Chaque membre s’engage à :

respecter le présent règlement ;
respecter les Statuts, les règlements de la Fédération et les politiques internes du Club ;
respecter les décisions prises par les responsables du Club ;
respecter les horaires et consignes applicables ;
s’abstenir de tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la dignité ou à l’intégrité d’autrui, ou portant gravement atteinte à la réputation du Club ;
adopter un comportement compatible avec la pratique sportive collective ;
payer la cotisation et les autres montants dus dans les délais.

TITRE IV – COTISATIONS ET OBLIGATIONS FINANCIÈRES

Article 21 – Fixation et composition des cotisations

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d’administration, par catégorie de membres et par discipline, et est communiqué aux membres avant l’ouverture des inscriptions de la Saison sportive concernée.

Les cotisations dues par les membres couvrent notamment les frais liés au fonctionnement général du club, à l’affiliation fédérale et à l’encadrement sportif.

Elles comprennent notamment :

Les frais liés à la Fédération (assurances des membres, inscription des équipes, frais de gestion, frais administratifs, ...) ;
Les charges fixes du club (loyers, entretien, matériel sportif, assurances, logiciel Twizzit, frais de gestion, frais administratifs, ...) ;
Les charges variables du club (entretien et arrosage des terrains, électricité, encadrement des jeunes et des adultes, ...) ;
les frais liés à la cellule Top Hockey (encadrement et matériel spécifique des équipes élites jeunes).

Article 22 – Modalités de paiement

Les cotisations sont payables au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture émise par le Club.

Le paiement doit être effectué par virement sur le compte bancaire de l’ASBL Royal Daring Hockey Club, en indiquant le numéro de facture en communication. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture et sur le site internet du Club.

Un plan d’étalement peut être accordé sur demande, exclusivement via le formulaire en ligne disponible sur le site du Club.

Cet étalement est limité à un maximum de quatre mensualités et doit être intégralement clôturé au plus tard le 15 novembre.

Article 23 – Rappel et mise en demeure

Les cotisations doivent être réglées au plus tard le 15 août pour les membres ne bénéficiant pas d’un plan d’étalement, et selon l’échéancier convenu, intégralement clôturé au plus tard le 15 novembre, pour les membres bénéficiant d’un plan d’étalement accepté par le Club.

En cas de non-paiement à l’échéance, le Club adresse au membre un premier rappel gratuit. Passé ce délai, le Club peut réclamer une indemnité forfaitaire de recouvrement dont le montant ne peut excéder les plafonds fixés par cette réglementation, ainsi que des intérêts de retard au taux légal.

Article 24 – Conséquences du défaut de paiement

Les cotisations restant impayées après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet peuvent entraîner la suspension de l’accès aux entraînements et de la participation aux rencontres, à partir du 1er septembre pour les membres sans plan d’étalement et à partir du 1er décembre pour les membres bénéficiant d’un plan d’étalement.

Cette suspension constitue une mesure conservatoire de nature administrative et non une mesure disciplinaire. Elle est sans préjudice de la présomption de démission prévue à l’article 18.

Article 25 – Interruption, remboursement et annulation

La cotisation est due pour l’ensemble de la Saison sportive et n’est pas remboursable en cas de démission, d’exclusion ou de non-participation du membre aux activités.

Lorsque le Club se trouve dans l’impossibilité durable d’organiser tout ou partie de ses activités pour une cause qui lui est extérieure, il informe les membres et détermine, en tenant compte des frais déjà exposés et des montants irrécupérables, s’il y a lieu à réduction, report ou remboursement partiel de la cotisation.

TITRE V – COMPORTEMENT, SÉCURITÉ ET INSTALLATIONS

Article 26 – Respect des personnes

Toute personne fréquentant le Club est tenue d’adopter un comportement respectueux à l’égard des membres, administrateurs, employés, bénévoles, entraîneurs, arbitres, officiels, joueurs, parents, visiteurs et partenaires.

Sont notamment interdits les comportements injurieux, les propos diffamatoires, les menaces, les intimidations, les comportements violents, les comportements discriminatoires ainsi que toute attitude portant atteinte à la dignité d’une personne.

Cette obligation s’applique également aux communications numériques, notamment via les réseaux sociaux,

les messageries ou les groupes de discussion liés au Club.

Article 27 – Sécurité, santé et premiers secours

Chaque personne fréquentant le Club veille à ne pas mettre en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui.

Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité physique ou psychologique d’une personne peut faire l’objet d’une intervention du Club.

Le membre, ou son Représentant légal, informe le Club de toute contre-indication ou limitation connue susceptible d’affecter la sécurité de la pratique sportive. Ces informations sont traitées de manière confidentielle et conformément au Titre X.

Article 28 – Alcool, tabac et substances

La consommation de substances illicites est strictement interdite dans l'enceinte du Club.

La consommation de tabac est autorisée uniquement dans les zones prévues à cet effet et dans le respect de la législation en vigueur.

La consommation d'alcool est autorisée uniquement dans les espaces prévus par le Club et dans le respect des dispositions légales applicables.

Il est interdit à toute personne exerçant une activité sur ou aux abords immédiats des terrains (joueurs, entraîneurs, coaches, arbitres, managers, bénévoles ou accompagnateurs) de se présenter ou de participer aux activités du Club sous l'influence de l'alcool ou de substances susceptibles d'altérer ses capacités ou de compromettre la sécurité des personnes.

Le Club peut prendre toute mesure appropriée lorsqu'un comportement lié à la consommation d'alcool ou de substances met en danger la sécurité des personnes, le bon déroulement des activités ou l'image du Club.

Article 29 – Installations, matériel et accès

Toute personne utilisant les installations ou le matériel du Club est tenue de respecter les lieux, d’utiliser les équipements conformément à leur destination, de signaler toute dégradation constatée et de contribuer au maintien d’un environnement propre et sécurisé.

L’accès aux Installations s’effectue aux heures d’ouverture et selon les modalités communiquées par le Club. L’accès aux terrains en dehors des activités encadrées est interdit sauf autorisation.

Les Mineurs demeurent sous la responsabilité de leur Représentant légal en dehors des périodes d’activité encadrée par le Club. Le Club n’assure pas de surveillance avant le début ni après la fin de l’activité annoncée.

Article 30 – Responsabilité et assurances

Le Club n’assume pas la garde des effets personnels. Il ne répond pas des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde dans son chef ou dans celui de ses préposés.

Aucune disposition du présent règlement n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du Club en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne, ni dans les autres cas où la loi s’y oppose.

Le Club souscrit les assurances requises par la loi et par la Fédération, en ce compris une assurance en responsabilité civile couvrant ses activités et une assurance couvrant ses bénévoles. Les membres affiliés bénéficient des assurances prévues dans le cadre de leur affiliation fédérale, selon les conditions fixées par les instances compétentes.

TITRE VI – ORGANISATION DE LA PRATIQUE SPORTIVE

Chapitre 1 – Les joueurs

Article 31 – Participation aux activités sportives

Chaque joueur inscrit au Club participe aux activités auxquelles il est affilié, conformément au programme sportif communiqué par le Club.

Le joueur s’engage à respecter :

les horaires communiqués ;
les consignes données par l’encadrement sportif ;
les règles applicables aux entraînements et compétitions.

Article 32 – Absences et indisponibilités

Le joueur ou son représentant légal informe le coach ou le manager de toute absence ou indisponibilité dans les meilleurs délais.

Les absences répétées ou non communiquées peuvent être prises en considération dans l’organisation sportive de l’équipe, notamment pour :

la planification des entraînements ;
les convocations ;
la participation aux rencontres.

La prise en considération des absences dans l’organisation sportive constitue une décision sportive et non une mesure disciplinaire. Elle ne peut toutefois se substituer à la procédure prévue au Titre IX lorsque le Club entend sanctionner un comportement.

Article 33 – Ponctualité

Les joueurs doivent se présenter dans un délai permettant leur préparation avant le début de l’activité prévue.

Les horaires communiqués par le Club doivent être respectés lors des entraînements, des matchs, des déplacements et des événements organisés par le Club.

Article 34 – Équipement et tenue sportive

Les joueurs doivent disposer d’un équipement adapté à la discipline pratiquée.

Lors des rencontres officielles, la tenue imposée par le Club doit être portée conformément aux règles fédérales.

Le port des protections obligatoires est exigé conformément aux règlements applicables.

Le coach ou toute personne désignée par le Club refuse l’accès au terrain, tant pour les entraînements que pour les rencontres, à tout joueur dont l’équipement ou les protections ne sont pas conformes ou dont la tenue ne permet pas une pratique en toute sécurité. Cette mesure est une mesure de sécurité et non une sanction.

L’utilisation du logo, du nom, des couleurs ou de tout autre élément de l’identité visuelle du Royal Daring Hockey Club sur des vêtements, équipements, supports ou tout autre matériel est soumise à l’autorisation préalable du Club.

Article 35 – Sélection et composition des équipes

La composition des équipes, la répartition des joueurs et les sélections relèvent de la compétence exclusive de l’encadrement sportif et de la Direction sportive, dans le cadre du projet sportif arrêté par le Conseil d’administration.

Les critères généraux de répartition et de sélection sont communiqués aux joueurs et à leurs Représentants légaux avant le début de la Saison sportive.

Toute personne se trouvant en situation de conflit d’intérêts, notamment en raison d’un lien familial avec un joueur concerné, le signale et s’abstient de participer seule à la décision.

Les décisions de sélection ne sont pas susceptibles de recours. Le joueur ou son Représentant légal peut toutefois solliciter un entretien explicatif auprès de la personne compétente.

Article 36 – Matériel personnel

Chaque joueur est responsable de son propre matériel.

Le Club recommande l’identification des équipements personnels.

Le régime de responsabilité et d’assurance applicable aux effets personnels est celui prévu à l’article 30.

Chapitre 2 – Les parents et représentants légaux

Article 37 – Rôle des représentants légaux

Les représentants légaux des joueurs mineurs participent au bon fonctionnement de l'activité sportive en veillant notamment au respect des horaires, à la transmission des informations nécessaires et au respect des procédures mises en place par le Club.

Ils s’assurent que le Mineur est accompagné jusqu’au lieu de l’activité et repris à l’issue de celle-ci, conformément à l’article 29.

Article 38 – Communication avec l’encadrement sportif

Les questions relatives à l’organisation sportive sont adressées aux personnes désignées par le Club selon les canaux de communication prévus.

Les parents évitent les interventions directes auprès des joueurs pendant les activités sportives lorsque celles-ci peuvent perturber leur déroulement.

Article 39 – Intervention pendant les activités sportives

Pendant les entraînements et les rencontres, les décisions sportives relèvent exclusivement de l’encadrement sportif.

Les parents ne donnent pas de consignes techniques ou tactiques aux joueurs depuis le bord du terrain. Ils peuvent encourager les joueurs dans le respect du cadre fixé par le Club.

Article 40 – Échanges avec le staff sportif

Toute question, remarque ou demande concernant une situation sportive individuelle doit être abordée avec la personne compétente selon l’organisation du Club.

Afin de permettre des échanges constructifs, le Club recommande d’éviter toute discussion à chaud immédiatement après une rencontre.

Le cas échéant, un délai de réflexion de 24 heures peut être appliqué avant tout échange concernant une situation émotionnelle ou conflictuelle, sans préjudice des situations urgentes nécessitant une intervention immédiate.

Chapitre 3 – Les entraîneurs et coaches

Article 41 – Mission de l’encadrement sportif

Les entraîneurs et coaches assurent l’encadrement sportif des joueurs conformément au projet sportif du Club.

Ils sont notamment responsables :

de la préparation et de l’organisation des séances ;
de l’encadrement des joueurs pendant les activités ;
de l’application des consignes sportives ;
de la sécurité pendant les entraînements et rencontres.

Article 42 – Obligations de l’encadrement sportif

Les entraîneurs et coaches s’engagent à :

préparer les activités dont ils ont la responsabilité ;
respecter les procédures internes du Club ;
signaler toute situation nécessitant l’intervention du Club ;
assurer un encadrement adapté à l’âge et au niveau des joueurs.

Article 43 – Protection des joueurs mineurs et honorabilité

Les entraîneurs et coaches veillent au respect des règles applicables à l’encadrement des mineurs.

Toute situation préoccupante concernant la sécurité ou le bien-être d’un joueur doit être signalée conformément aux procédures internes du Club.

Chapitre 4 – Les bénévoles

Article 44 – Participation des bénévoles

Le Club peut fonctionner grâce à l’engagement de nombreux bénévoles participant à son organisation sportive, administrative ou événementielle.

Les bénévoles agissent dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le Club.

Toute personne collaborant avec un bénévole dans le cadre des activités du Club respecte son rôle et ses responsabilités.

Les éventuelles difficultés sont signalées selon les procédures internes du Club.

Les bénévoles sont tenus à la discrétion quant aux informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur mission, notamment les données à caractère personnel des membres.

Chapitre 5 – Les managers d’équipe

Article 45 – Mission des managers

Les managers d'équipe exercent leur fonction à titre bénévole. Ils assurent principalement la coordination administrative et organisationnelle de l'équipe.

Ils peuvent notamment être chargés :

de la communication pratique avec les familles ;
du suivi des convocations ;
de la transmission des informations relatives aux matchs ;
de la coordination entre les familles et l'encadrement sportif.

Article 46 – Limites de fonction

Le manager n'intervient pas dans les décisions sportives relevant des entraîneurs ou de la direction sportive. Il agit dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le Club.

Chapitre 6 – Les arbitres et officiels

Article 47 – Respect des officiels

Les arbitres et officiels intervenant dans le cadre des activités du Club exercent leur mission dans un cadre bénévole ou conformément aux dispositions applicables. Ils doivent pouvoir accomplir leur fonction dans un climat de respect, sans pression, intimidation ni intervention inappropriée.

Toute contestation ou comportement contraire aux règlements fédéraux ou aux valeurs du Club peut entraîner une intervention du Club.

Article 48 – Développement de l’arbitrage

Le Club encourage la formation, le développement et l'implication des arbitres, notamment des jeunes arbitres. Les modalités d'organisation de l'arbitrage sont définies conformément aux règles fédérales applicables.

TITRE VII – PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ ET SIGNALEMENTS

Article 49 – Politique d’intégrité et protection des Mineurs

La protection physique et psychologique des joueurs mineurs constitue une priorité du Club.

Le Club met en place des procédures destinées à prévenir et traiter toute situation préoccupante.

Toute personne confrontée à une situation préoccupante concernant un mineur peut contacter l’Accompagnateur de la Protection de l’Intégrité (API) du Club, dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet du Club.

Article 50 – Accompagnateur de la Protection de l’Intégrité (API)

Le Conseil d’administration désigne un « Accompagnateur de la Protection de l’Intégrité » (API) ou « personne de confiance », chargé d’accueillir, d’écouter et d’orienter toute personne souhaitant signaler une situation de harcèlement, de violence, de discrimination, d’atteinte à l’intégrité ou tout autre comportement contraire aux valeurs du Club.

L’API exerce sa mission en toute indépendance.

Article 51 – Signalement : procédure et garanties

Toute personne ayant connaissance d’un comportement ou d’une situation susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la dignité ou au bien-être d’un membre est invitée à le signaler à l’Accompagnateur de la Protection de l’Intégrité.

L’API accueille, écoute et oriente les personnes concernées, dans le respect de la confidentialité et des procédures applicables.

En cas de situation urgente nécessitant une intervention immédiate, les mesures nécessaires à la protection des personnes doivent être prises sans délai.

TITRE VIII – OUTILS NUMÉRIQUES ET COMMUNICATION

Article 52 – Communications numériques

Les règles du présent règlement s'appliquent également lorsque les comportements concernés sont commis sur les réseaux sociaux, dans les groupes de messagerie, sur les plateformes numériques ou par tout autre moyen de communication électronique.

Article 53 – Canaux officiels et plateforme de gestion

Les informations officielles du Club sont communiquées uniquement via les canaux désignés par celui-ci.

Le Club utilise une plateforme de gestion des affiliations et de communication. Les membres veillent à y maintenir leurs données à jour et à consulter régulièrement les communications qui y sont diffusées. Les notifications individuelles produisant des effets juridiques, notamment en matière de cotisations et de mesures disciplinaires, sont en outre adressées par courrier électronique à l’adresse figurant au registre ou au fichier des membres.

Article 54 – Confidentialité

Les membres veillent à ne pas diffuser d’informations internes confidentielles sans autorisation.

TITRE IX – MESURES DISCIPLINAIRES

Article 55 – Principes

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une intervention du Club.

Les mesures prises tiennent compte de la gravité des faits, du contexte, de la répétition éventuelle des comportements ainsi que de l'âge et de la responsabilité de la personne concernée.

Toute procédure disciplinaire est menée dans le respect des droits de la défense, du principe de proportionnalité et de la confidentialité des informations échangées.

Les motifs pouvant donner lieu à une mesure sont, conformément aux Statuts, tout manquement aux Statuts ou au présent règlement, ainsi que tout comportement qui nuirait au Club en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

Article 56 – Autorités compétentes

Les compétences en matière de mesures sont réparties comme suit :

l’exclusion d’un Membre Effectif relève de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, statuant au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés ;
la suspension d’un Membre Effectif, dans l’attente de la décision de l’Assemblée générale, relève du Conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents, pour autant que deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés ;
l’exclusion et la suspension d’un Membre Adhérent relèvent du Conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés ;
les autres mesures visées à l’article 58, à l’exception de l’exclusion et de la suspension, relèvent du Conseil d’administration statuant à la majorité simple ; le Conseil d’administration peut déléguer par écrit le prononcé du rappel aux règles, de l’entretien et de l’avertissement à une ou plusieurs personnes désignées ;
à l’égard des personnes qui ne sont pas membres, notamment les visiteurs et les accompagnants, le Conseil d’administration ou la personne déléguée peut décider de toute mesure appropriée, en ce compris l’interdiction d’accès aux Installations.

Toute personne impliquée dans les faits concernés ou se trouvant en situation de conflit d’intérêts ne peut participer à l’examen du dossier ni à la prise de décision.

Le Conseil d’administration ne peut déléguer le pouvoir de prononcer une suspension ou une exclusion.

Article 57 – Mesures conservatoires

Lorsque la protection des personnes, la sécurité ou le bon déroulement des activités l’exige, le Conseil d’administration peut, dans l’attente de l’issue de la procédure, écarter provisoirement la personne concernée de tout ou partie des activités du Club, dans le respect des majorités prévues à l’article 56 lorsqu’il s’agit d’une suspension.

La mesure conservatoire ne préjuge pas de la décision finale et n’a pas le caractère d’une sanction.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, les droits du membre sont suspendus pendant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration.

Article 58 – Échelle des mesures

Selon la situation, le Club peut notamment décider :

d’un rappel aux règles ;
d’un entretien avec la personne concernée ;
d’un avertissement ;
d’une limitation temporaire d’activité ;
d’une suspension ;
d’une exclusion conformément aux Statuts.

La limitation temporaire d’activité et la suspension sont prononcées pour une durée déterminée, qui est mentionnée dans la décision.

Le Club conserve le droit de réclamer la réparation du dommage qu’il a effectivement subi et de répercuter les amendes qui lui sont infligées par la Fédération en raison du comportement d’une personne déterminée, après l’avoir entendue.

Les mesures sont déterminées en fonction de la nature et de la gravité des faits, de leur éventuelle répétition et des circonstances propres à chaque situation.

Article 59 – Procédure et droit d’être entendu

Lorsqu’une procédure disciplinaire est envisagée, la personne concernée est informée de l’ouverture de la procédure, des faits qui lui sont reprochés et de la mesure susceptible d’être prise à son encontre.

Elle dispose d’un délai raisonnable pour présenter ses observations, oralement ou par écrit, et faire valoir tout élément utile à l’examen de sa situation.

Pour les membres mineurs, le représentant légal est informé de l’ouverture de la procédure et peut accompagner le mineur lors de son audition ou de tout entretien organisé dans ce cadre.

La personne concernée peut demander à être assistée par une personne de son choix, sous réserve du bon déroulement de la procédure et du respect de la confidentialité.

Lorsque l’exclusion d’un Membre Effectif est envisagée, celui-ci est entendu par le Conseil d’administration avant que celui-ci ne propose l’exclusion, et peut faire valoir ses observations devant l’Assemblée générale appelée à statuer.

Lorsque l’exclusion ou la suspension d’un Membre Adhérent est envisagée, celui-ci est invité à faire valoir ses explications devant le Conseil d’administration avant que celui-ci ne statue.

Article 60 – Décision et notification

La décision disciplinaire est prise par l’autorité compétente du Club. Elle est motivée et communiquée à la personne concernée, ainsi qu’à son représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur. Elle précise les faits retenus, la mesure décidée et, le cas échéant, sa durée et ses modalités d’application.

Article 61 – Articulation avec les procédures fédérales et judiciaires

La procédure est conduite dans le respect de la confidentialité et des droits des personnes concernées. Elle ne fait pas obstacle à la prise de mesures urgentes nécessaires à la protection des personnes ou à la sécurité du Club.

TITRE X – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Article 62 – Responsable du traitement

Le Royal Daring Hockey Club Molenbeek ASBL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses membres et traite celles-ci conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable du traitement est le Club, dont le siège et les coordonnées sont mentionnés sur son site internet. Toute demande relative aux données à caractère personnel est adressée à l’adresse électronique dédiée publiée sur le site internet du Club.

Article 63 – Finalités, bases légales et catégories de données

Les données personnelles collectées par le Club sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative, sportive et organisationnelle des activités du Club, notamment pour la gestion des affiliations, des cotisations, des communications, des compétitions et de la vie du Club.

Ces traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution de la relation d’affiliation, sur le respect d’une obligation légale incombant au Club, sur son intérêt légitime à organiser et promouvoir ses activités, ou sur le consentement de la personne concernée.

Les données traitées comprennent notamment les données d’identification et de contact, les données relatives à l’affiliation et aux cotisations, les données nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions, ainsi que les images et vidéos réalisées dans le cadre des activités du Club.

Lorsque le Club traite des données relatives à la santé, notamment des certificats médicaux, des déclarations d’accident ou des informations relatives à une blessure, il le fait sur une base juridique appropriée, limite l’accès à ces données aux seules personnes qui doivent en connaître et les conserve séparément.

Article 64 – Conservation et sécurité

Le Club veille à protéger les données personnelles qui lui sont confiées et ne les conserve que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 65 – Droits des personnes concernées

Chaque personne concernée dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement antérieur.

Ces droits s’exercent auprès du Club à l’adresse électronique dédiée publiée sur son site internet.

Les finalités, bases légales, durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité publiée sur le site du Club.

Leur utilisation à des fins de communication ou de promotion du Club est réalisée dans le respect des droits des personnes concernées.

Les photographies et vidéos réalisées dans le cadre des activités du Club sont utilisées conformément aux autorisations communiquées au Club et à la réglementation applicable.

TITRE XI – DISPOSITIONS FINALES

Article 66 – Réclamations et médiation

Toute réclamation relative au fonctionnement du Club, à une facture ou à une décision qui ne relève pas du Titre IX est adressée par écrit au Conseil d’administration ou à la personne qu’il désigne. Le Club accuse réception de la réclamation et y répond dans un délai raisonnable.

Les parties peuvent convenir de recourir à une médiation.

Article 67 – Divisibilité

La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent règlement n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition concernée est remplacée de plein droit par la règle légale ou statutaire correspondante ou, à défaut, par une disposition d’effet équivalent arrêtée par le Conseil d’administration.

Article 68 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent règlement est régi par le droit belge.

Les litiges relatifs à son application relèvent des cours et tribunaux compétents, conformément aux règles légales de compétence, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs et des compétences des instances disciplinaires de la Fédération.

Article 69 – Entrée en vigueur

Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’administration en sa séance du 9 octobre 2026 et entre en vigueur le 9 octobre 2026. Il remplace toute version antérieure.